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France REPORTAGES

Information

Conditions générales

France REPORTAGES, représenté par JF HUYSMAN, s'engage à mettre en oeuvre compétences et matériel pour rendre à chaque fois un reportage de qualité.


Les reportages convenus avec des particuliers ou des professionnels font l'objet dans la grande majorité des cas d'un devis personnalisé pour la prestation et d'un devis "note de frais" des transferts, développements, traitements, supports, transport et déplacements.


Ceci indique que le client se verra présenter :


Devis : L'acceptation des devis (par une signature ou par une commane) entraîne l'accord par le diffuseur des présentes conditions de cession Droits cédés actuelleent sur une base négociée sans TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI


La communication et l’utilisation des photographies sont soumises aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et sont indépendantes des droits des tiers, auxquels l’utilisateur doit s’adresser directement pour obtenir les autorisations de publication.

Le non-paiement entraîne la résolution de plein droit de la présente cession et donc l’impossibilité d’utiliser le ou les visuels concernés. Le paiement des frais techniques n’implique pas la physique de l’œuvre par le diffuseur.


Dans le cas d’un devis établi sur une base d’un horaire et/ou de temps passé à la réalisation du reportage, en cas de dépassement le client se verra proposer sur place un devis « supplément » à la signature, les retards de tous ordres, absence des différents acteurs ne pourront pas être opposés au photographe. propriété


Le photographe ne pourra être tenu responsable des objets qui lui sont confiés pour la durée de la prise de vue. La mention © Photo JF HUYSMAN est obligatoire lors de chaque utilisation de l’image (loi n°92-597 du 1er Juillet 1992)


Notes de frais : Les notes de frais sont à régler impérativement à réception. Des pénalités de retard pourront être réclamées après l’envoi d’une mise en demeure leur montant sera de 3 fois le taux d’intéret légal avec un minimum de 50 euros pour frais de gestion. Le règlement des frais de production ou des frais techniques ne donne en aucun cas la propriété du support au diffuseur où à son mandataire.


Frais restant toujours à la charge du diffuseur et en sus de la rémunération du photographe : assurances éventuelles/frais de transport et d’hébergement des biens et des personnes/rémunération des modèles et des intervenants extérieurs/résiliation du devis après acceptation : facturation des frais engagés majorés de 50 % avec un minimum de 500 euros.


Membre de l’union des photographes créateurs. International Press Pass




Les notes d’auteur  ou Factures : Selon la législation, les notes de cession ou factures sont payables a parution ou, au plus tard, à l’échéance indiquée. Des pénalités de retard pourront être réclamées après envoi d’une mise en demeure. Le montant sera de 3 fois le taux d’intérêt légal, avec un minimum de 50 euros pour frais de gestion. Droits cédés actuellement sur une base négociée sans TVA : TVA non applicable, art.293 B du CGI.


La communication et l’utilisation des photographies sont soumises aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et sont indépendantes des droits des tiers, auxquels l’utilisateur doit s’adresser directement pour obtenir les autorisations de publication. Chaque utilisation non prévue au présent contrat devra faire l’objet d’une nouvelle cession.


La mention © Photo JF HUYSMAN est obligatoire lors de chaque utilisation de l’image


(Loi n°92-597 du 1er Juillet 1992). Le non-paiement entraîne la résolution de plein droit de la présente cession et donc l’impossibilité d’utiliser les visuels concernes. Le paiement des frais techniques n’implique pas la propriété physique de l’œuvre par le diffuseur.


Dans le cadre des reportages mariages, communions, baptêmes, s’agissant de cérémonies familiales,  je cède systématiquement tous mes droits d’auteur sur les photos au paiement des factures.


Lieux des reportages : le reporter se rends sur les lieux et aux horaires fixés sur les devis. Le client doit s’assurer de l’exactitude des lieux et horaires en retournant sa signature sur les devis.


France REPORTAGES représenté par JF HUYSMAN dans le cadre des reportages mariages, communions, baptêmes, s’engage a remettre sur rendez-vous ou après règlement du solde par courrier recommandé les épreuves dans un délai habituel d’une à deux semaines, cependant il ne pourra pas être tenu pour responsable en cas de retard dans le traitement, problèmes de transports, grèves et tous autres cas dits de force majeure.


Le seul versement d’acomptes permet de réserver la présence du photographe.


Le choix du ou des laboratoires pour les développements appartient à France REPORTAGES


Chaque reportage mariage, communion, baptême, portrait, fait l’objet d’un DVD remis au client  reprenant toutes les photos sauf celles effacées lors du tri.


Solde et paiement : 30 % des devis réservation solde a la livraison par cheques pour les reportages familiaux.


Aucun escompte pour paiement comptant



*TVA non applicable, art.293 B du CGI.